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Installations classées : le Conseil d'Etat examine l'extension de l'obligation de garanties ...

Mercredi 22 mai 2013, le Conseil d'Etat examine le recours de la Fédération des entreprises de recyclage tendant à annuler le décret n°2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer...Cet article Installations classées : le Conseil d'...

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Publié par : www.diagorapress.fr
Depuis : 3 jours
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Bassin de Lacq : des projets tous azimuts - #2

« Ici, les habitants aiment l'industrie. Ils n'ont pas non plus de complexes vis à vis des installations classées Seveso 2. Ils y sont habitués depuis longtemps» confient les élus du bassin de Lacq. Cette particularité couplée à un savoir-faire te...

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Publié par : www.aqui.fr
Depuis : 20 jours
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8

Installations de combustion soumises à enregistrement : les prescriptions en consultation

Le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées (ICPE) est soumis à la consultation du public ...

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 21 jours
Nombre de lectures : 33

9

Précision autour des documents à mettre en ligne relatif aux installations classés (02/05/2013)

Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise quels sont les documents relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui doivent être publiés sur internet. Il s'agit des arrêtés de prescription (initiaux et c...

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Publié par : www.territorial.fr
Depuis : 23 jours
Nombre de lectures : 32

10

Précision autour des documents à mettre en ligne relatif aux installations classés (02/05/2013)

Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise quels sont les documents relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui doivent être publiés sur internet. Il s'agit des arrêtés de prescription (initiaux et ...

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Publié par : www.technicites.fr
Depuis : 23 jours
Nombre de lectures : 32

3

ICPE : une circulaire précise les documents qui doivent être mis en ligne

La ministre de l'Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées (ICPE) qui doivent faire l'objet d'une publication sur In...

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 24 jours
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10

Étude d'impact et enquête publique

Ce type de projet répond à la réglementation concernant les ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et sera soumis à une étude d'impact et à une enquête d'utilité publique organisée pendant l'instruction du dossier. Tous ...

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Publié par : www.sudouest.fr
Depuis : 26 jours
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3

Sécurité des réseaux : les inspecteurs des ICPE habilités à constater les infractions

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 25 avril, habilite les inspecteurs des installations classées (ICPE) à constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des réseaux. Les infractions concer...

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 29 jours
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Des résidus de la centrale de méthanisation ont été épandus dans des zones non autorisées

Polémique autour d'un épandage «Je ne veux pas et je ne peux pas être complice. » Jean -Marie Maurice ne décolère pas. Depuis le mois dernier, le maire d'Annay et président du Syndicat des eaux Annay-Môlay multiplie les lettres et les démarches, t...

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Publié par : www.lyonne-republicaine.fr
Depuis : 1 mois
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0

Les élevages porcins bientôt assujettis au régime d'enregistrement

Dans la modernisation, tout est bon. Surtout le cochon, qui pourrait -selon les voeux du ministre de l'agriculture- profiter de la réflexion en cours autour de la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de...

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Publié par : www.journaldelenvironnement.net
Depuis : 1 mois
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5

Flash info du Pôle Environnement du 15 Avril 2013.

Parmi les sujets abordés dans ce flash info spécial Environnement du cabinet Fidal : Nature juridique des eaux alimentant les fontaines publiques communales. Rubrique 2712-1 de la nomenclature ICPE IOTA et ICPE relevant du ministère de la défense ...

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Publié par : www.lawinfrance.com
Depuis : 1 mois
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Vers une simplification administrative pour l'éolien

Le conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi 11 avril sur la loi Brottes, adoptée par l'Assemblée nationale en mars dernier. Il a estimé que les dispositions concernant la simplification des procédures pour l'éolien participe bien à l'objecti...

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Publié par : www.science-environnement.info
Depuis : 1 mois
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5

Algues vertes : l'Etat condamné à indemniser le département des Côtes-d'Armor (16/04/2013)

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser plus de 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes. Selon le tribunal, le retard de ...

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Publié par : www.territorial.fr
Depuis : 1 mois
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8

France : le choc de simplification pour l'éolien est lancé

Même si le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions relatives au Bonus-Malus, il aura par contre validé d'importantes avancées en faveur de l'éolien a indiqué le mouvement Europe Ecologie Les Verts dans un communiqué. Sur proposition du...

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Publié par : feeds2.feedburner.com
Depuis : 1 mois
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6

Un projet d'extension à 2,2 MEUR aux Ateliers de Joigny n'attend que le feu vert de la préfecture

Une extension vitale pour les Ateliers Jacques Jolly, directeur des Ateliers de Joigny - révision, réparation et fabrication de wagons - mise beaucoup sur le projet d'extension de l'entreprise aux quelque 140 salariés, située route de Chamvres, à ...

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Publié par : www.lyonne-republicaine.fr
Depuis : 1 mois
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