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Les députés se prononcent pour une fiscalité écologique

Quand les députés se prononcent pour une fiscalité écologique qui puisse arrêter la « course à l'abîme », la biosphère ne peut qu'applaudir de ses innombrables mains. Voici un résumé de la « PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour une fiscalité écologique ...

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Publié par : biosphere.blog.lemonde.fr
Depuis : 1 jour
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8

Quelle est la réelle contribution de la filière bioéthanol en France ?

Dans une étude récente réalisée par le cabinet conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), on apprend que le poids économique de la filière des biocarburants en France, représente 8.900 emplois et 815 millions d'euros de valeur ajoutée en 2010*. Les res...

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Publié par : feeds2.feedburner.com
Depuis : 1 mois
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5

TGAP : la réglementation applicable pour 2013

La circulaire annuelle du ministère de l'Economie présentant l'état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2013 en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient d'être publiée. Elle traite de l'ensemble des ...

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 1 mois
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10

Une station permet de valoriser le biogaz issu de la fermentation des ordures ménagères

Les déchets ont de l'énergie à revendre Avec ses quatre turbines, ses compresseurs, sa cuve de 2.000 litres, l'équipement n'est pas très impressionnant. Et pourtant, cette petite station coincée entre les bâtiments administratifs du centre de tri ...

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Publié par : www.lamontagne.fr
Depuis : 2 mois
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5

Le maître d'ouvrage de la réhabilitation d'une décharge peut être redevable de la TGAP

Ce n'est pas parce qu'un site de stockage de déchets est fermé et en cours de réhabilitation que le maître d'ouvrage ne peut pas être redevable de la TGAP. Une communauté d'agglomération vient de l'apprendre à ses dépens.

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 3 mois
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9

Plusieurs projets de texte en consultation avant avis du CSPRT

Plusieurs projets de texte sont en consultation publique jusqu'au 14 février 2013 avant leur examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 19 février 2013. TGAP relative aux installations de traitement de ...

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 3 mois
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3

Après plusieurs années de stabilité, la taxe d'enlèvement des ordures pourrait être revue à la hausse

Vers l'augmentation des taux en 2013 ? Les délégués du Sivom d'Ambert avaient rendez-vous à Marsac-en-Livradois pour leur première réunion de l'année. Le « gros morceau du jour », présenté par le président, Michel Dajoux, était le débat d'orientat...

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Publié par : www.lamontagne.fr
Depuis : 3 mois
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Les deux moteurs de la future station de valorisation ont été installés au Sictom Nord-Allier

Le gaz de décharge bientôt en charge Ils sont partis le lundi soir, de Moers, au nord de Düsseldorf. Pour parcourir près de 800 km. Et, enfin, rallier Chézy, le jeudi. Le convoi « doublement » exceptionnel est arrivé à bon port en début d'après-mi...

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Publié par : www.lamontagne.fr
Depuis : 4 mois
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5

TGAP sur les ICPE : plusieurs textes soumis à consultation du public

Des consultations du public sont ouvertes jusqu'au 20 janvier 2013 sur la modification de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations de broyage concassage et aux installations fabricant, employant ou stockant des gaz...

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 4 mois
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9

Lois de finances : focus sur les mesures environnementales

Malus auto, contrôle des nuisances aéroportuaires, TGAP sur la pollution atmosphérique, prêt à taux zéro, performance énergétique des bâtiments, taxe sur les produits phyto... Autant de dispositifs impactés par les dernières lois de finances.

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Publié par : www.actu-environnement.com
Depuis : 4 mois
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1

Le Smirtom vote une légère hausse du ramassage des ordures ménagères pour 2013

Les délégués du Smirtom du Saint-Amandois ont voté hier la hausse des tarifs de ramassage des ordures ménagères. Une décision justifiée par l'augmentation conjointe de la TVA et de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) l'an prochain...

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Publié par : www.leberry.fr
Depuis : 5 mois
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7

Ce qu'il faut retenir ce matin : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, bras de f...

Le gouvernement bouleverse la TVA pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Bercy revendique la "simplicité" de son crédit d'impôts pour améliorer la compétitivité des entreprises, les régions engagent le bras de fer avec ...

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Publié par : www.diagorapress.fr
Depuis : 5 mois
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6

Fiscalité environnementale : le Sénat apporte des aménagements à la TGAP Déchets

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Publié par : www.localtis.info
Depuis : 5 mois
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4

L'Assemblée nationale responsabilise les acteurs en adoptant 2 amendements (30/10/2012)

La commission développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, le 24 octobre dernier, deux amendements visant une meilleure gestion des déchets. Le premier étend la fiscalité sur les produits très polluants (TGAP) aux produits de grande co...

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Publié par : www.territorial.fr
Depuis : 6 mois
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5

Une meilleure valorisation des déchets

Meilleure valorisation des déchets. Le Syctom de Saint-Pierre-le-Moûtier se prépare à de nouveaux changements. Après décembre 2005, qui a vu la mise en route de la collecte des biodéchets en porte-à-porte, et après décembre 2009 et la mise en rout...

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Publié par : www.lejdc.fr
Depuis : 7 mois
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